Mention légale

Nous vous invitons à prendre connaissance des mentions légales suivantes, applicables pour toute consultation du Site Internet https://forcimes.fr/ ci-après dénommé le « Site », indépendamment du support technologique utilisé (ordinateurs, tablettes, smartphones,…).
Les mentions légales étant en perpétuelle évolution, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Ces mentions légales portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous consultez ou utilisez ce Site.
– Informations Editeur :
En vertu de l’Article 6 sur la Loi Numéro 2004-575 du 21 juin 2004 sur la Confiance en l’Economie Numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du Site : Forcimes Sasu, 160 chemin de L’Esquillon, 30640 Beauvoisin
Téléphone : 06 40 60 76 92
Directeur de Publication : Laurent Grenier, directeur de Forcimes
Email : direction@forcimes.fr
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
-Propriété Intellectuelle :
La totalité des éléments du Site, notamment les textes, les dessins, les présentations, les illustrations, les photographies, les arborescences ou encore les mises en forme sont, la propriété intellectuelle pleine et entière de Forcimes ou de ses partenaires, auteur des œuvres en question.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, utilisations, diffusions et rediffusions, totales ou partielles, sont strictement interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable, expresse et écrite du détenteur des droits sera susceptible d’être poursuivie pour un délit de contrefaçon en encourra les peines prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Certains termes et logos contenus dans le Site sont des marques déposées par Forcimes ou ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, utilisations, diffusions et rediffusions, totales ou partielles, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de son propriétaire est un acte de contrefaçon sanctionné au regard des articles L. 335-2 et suivants et L. 713-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
– Données personnelles :
Le Site collecte des données personnelles relatives aux Utilisateurs. On entend par Utilisateur, toute personne consultant une ou plusieurs pages du Site ou utilisant les Services qui y sont associés. Lesdites données seront utilisées dans le but d’améliorer et de faciliter les besoins des informations et Services proposés sur le Site.
A ce titre, Forcimes s’engage à garder comme strictement confidentielles les informations et données récoltées via le Site.
En conformité avec les dispositions du 25 mai 2018 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), la société Forcimes travaille sur les nouvelles normes relatives au Registre Général de Protection des Données (RGPD)..
En outre, conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant une demande écrite auprès du Site à l’adresse suivante : direction@forcimes.fr.
– Cookies :
Notre Site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par Forcimes. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.
En outre sont incluses sur le Site des applications de réseaux sociaux qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation du Site.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation.
Lorsque vous accédez au Site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :
l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
la date et l’heure d’accès au Site ;
les pages consultées ;
le type de navigateur (browser) utilisé ;
la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC ;
le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.
Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du Site et d’y apporter des améliorations.
– Caractères des informations contenues dans le Site :
L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit aux Utilisateurs, qui le reconnaissent et l’acceptent, des informations à titre indicatif, en l’état, pouvant le cas échéant comporter des imperfections, erreurs, omissions ou encore inexactitudes. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation dudit Site.
Par ailleurs, Forcimes ne fournit aucune garantie aux Utilisateurs sur l’exactitude ou la fiabilité des Contenus et ne prend aucun engagement de fournir les Services de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatible avec les matériels et logiciels des Utilisateurs. Ces informations n’engagent pas contractuellement Forcimes qui décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Le Contenu du Site est susceptible de modification sans préavis.
-Dysfonctionnements et virus :
Forcimes ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de ce site, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.
– Liens hypertextes :
Les liens hypertextes présents sur le Site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de Forcimes quant au Contenu de ces sites.
Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien (adresse de son site) à partir du Site, doit préalablement en demander l’autorisation.
L’établissement de lien vers le Site ne requiert pas d’autorisation. Forcimes dégage toute responsabilité dans ce cas.